Droits d’auteur/IP

Notre politique

Comme on peut s’y attendre, les vendeurs sur Flippa doivent avoir le droit légal de vendre le contenu qu’ils mettent en vente.

Traitement des infractions

Si vous pensez avoir été témoin d’une violation de cette politique, ne postez pas de commentaire public à ce sujet. Il s’agit d’un acte potentiellement diffamatoire et Flippa ne peut en être tenu pour responsable. Votre premier recours est de contacter l’utilisateur responsable par message privé et de lui demander de remédier à la violation. Si cette action s’avère inefficace, contactez-nous. L’assistance de Flippa tentera de remédier à la situation en discutant avec les utilisateurs des deux côtés de la discussion. Il se peut que nous ayons accès à des informations historiques sur les utilisateurs, ce qui nous aidera. Gardez à l’esprit que si vous faites constamment l’objet de plaintes, nous serons peut-être moins enclins à croire votre version des faits. Cependant, l’assistance de Flippa n’a aucun moyen de déterminer une fois pour toutes qui est propriétaire du contenu. Cette question relève du système juridique.

Droit d’auteur

Diverses lois s’appliquent au contenu de Flippa, notamment le Digital Millenium Copyright Act (États-Unis) et le Copyright Act (Australie). Ces lois prévoient le dépôt d’une notification de retrait auprès de Flippa, ce qui entraînera le retrait immédiat du contenu. Pour ce faire, vous devez détenir les droits d’auteur sur le contenu en question et être prêt à en faire état devant un tribunal. Notez également que, quel que soit le côté du litige, vous pouvez être tenu de verser des dommages-intérêts en cas d’action en justice – essayons d’éviter que cela ne se produise. La réponse à une notification de retrait varie d’un cas à l’autre, mais en général, nous désactivons les liens vers le contenu concerné et contactons les utilisateurs des deux côtés de la notification. Parfois, en particulier dans le cas de récidivistes, nous suspendons ou bannissons des utilisateurs.